DISPOSITIONS GENERALES
Art.1 : La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information, à la documentation de la population.
Art. 2 : La gestion de la Médiathèque "Jean-Marc Bernard" est confiée à l'Association "Atout Livre"
Art. 3 : L'accès à la Médiathèque, la consultation sur place des catalogues, des documents et l'utilisation du Poste informatique sont libres et ouverts à tous gratuitement y compris aux non-inscrits, sauf dans le cas des CD.
Art. 4 : Le personnel de la Médiathèque est à la dispositon des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Médiathèque.
Art. 5 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits.
Il est consenti à titre individuel moyennant une cotisation annuelle forfaitaire dont le montant est déterminé par le Conseil d'Administration de l'Association "Atout Livre" après accord du Conseil Municipal. Pour l'année en cours le montant est de 10 euros.
Art. 6 : L'inscription est gratuite jusqu'à 18 ans révolus après autorisation parentale écrite. Inscription également gratuite pour les Assistantes Maternelles qui prennent des livres pour les enfants qu'elles gardent.
Pour s'inscrire à la Médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile ; il reçoit alors une carte personnelle de lecteur valable un an, dont le renouvellement se fait à la date anniversaire de l'inscription - en aucun cas la cotisation n'est remboursable.
PRET
Art. 7 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (ex : dictionnaires ; derniers numéros des revues). Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnement consenti sur autorisation des bibliothécaires pour un délai très court (ex : Week end).
Art. 9 : Le nombre d'emprunts est limité - à ce jour - à 6 documents au total (livres/cd/revues) pour
3 semaines.
3 semaines.
Le dépassement sera autorisé : pour les vacances - en cas d'ouvrage multi-volumes (ex. BD) causes exceptionnelles (ex. hospitalisation).
Art. 10 : Les CD sont exclusivement prêtés pour un usage familial et privé. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite, ainsi que la diffusion publique. La Médiathèque dégage toute responsabilité en cas d'infraction aux règles concernant le domaine musical.
Art. 11 : Il est possible de prolonger le prêt d'un document, soit par téléphone aux heures d'ouverture de la Médiathèque, soit sur place.
La prolongation ne sera pas possible si le document est réservé par un autre usager ou si le document est déjà en retard.
Art. 12 : Il est possible d'effectuer des réservations de documents, soit par téléphone aux heures d'ouverture de la Médiathèque, soit sur place, soit par Mail.
Il est également possible de réserver des documents de la Médiathèque de St-Vallier récupérables à la Médiathèque de Saint Rambert d'Albon.
Art. 13 : Les romans et les BD adultes ne peuvent être empruntés qu'à partir de 15 ans.
REGLES D'USAGE DE LA MEDIATHEQUE
Art. 14 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le Médiathèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel, pénalités de retard dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration de l'Association en accord avec le Conseil Municipal, suspension provisoire ou définitive du prêt).
Art. 15 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit en effectuer le remboursement.
Les livres tachés, mouillés, déchirés, gribouillés, seront considérés comme détériorés donc facturés au prix d'achat.
En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Les lecteurs ne doivent en aucun cas faire de réparations sur les documents prêtés, mais signaler aux bibliothécaires toute détérioration repérée.
Art. 16 : Les usagers de la Médiathèque peuvent obtenir une reprographie d'extraits de documents appartenant à la Médiathèque et sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel cette reprographie.
Les tarifs de reprographie sont fixés par décision du Conseil d'Administration de l'Association en accord avec le Conseil Municipal.
Art. 17 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux.
Il est interdit de boire, de manger dans les locaux de la Médiathèque sauf animation organisée par les Bibliothécaires.
Il est formellement interdit de fumer, comme dans tout bâtiment public.
Les usagers sont également tenus de respecter le personnel, la neutralité, le matériel de la Médiathèque (le dépôt de prospectus n'est pas libre, il est soumis à l'approbation du personnel).
Les enfants sont sous la responsabilité des parents ; ceux venant seuls à la Médiathèque sont tenus d'observer le règlement qui pourra leur être rappelé par les bibliothécaires.
Les animaux sont interdits.
L'usage des téléphones portables est également interdit au sein des locaux de la Médiathèque.
En cas de manquements répétés au règlement intérieur, l'usager peut perdre son droit d'accès à la Médiathèque de manière provisoire ou définitive.
REGLES D'USAGE SPECIFIQUES à L'ESPACE MULTIMEDIA
Art. 18 : L'espace multimédia est composé d'un ordinateur qui offre la possibilité d'accéder à Internet, de consulter le catalogue informatisé de la Médiathèque Jean-Marc BERNARD, ainsi que celui de la Médiathèque de Saint-Vallier.
L'accès à cet espace est gratuit.
La durée de consultation est de 1 h pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans, et de 1/2 heure pour les enfants de moins de 12 ans.
La consultation d'Internet par les enfants est autorisée mais reste sous la responsabilité des parents.
C'est pourquoi les parents devront signer, au préalable, une autorisation parentale. La médiathèque dégage toute responsabilité sur les sites visités par les enfants et a installé à cet effet un contrôle parental sur le poste multimédia.
Sont interdits :
- l'installation de logiciels sur le poste informatique
- la consultation de sites internet de nature pornographique, ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, ou contraires à la loi.
- le téléchargement ou le transfert de fichiers illégaux.
La Médiathèque décline toute responsabilité quant à l'utilisation frauduleuse du poste Internet. La personne utilisant un ordinateur est pénalement responsable de ses actes et de ses propos.
Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate du droit d'utilisation du poste informatique, pour une durée d'un mois. En cas de récidive, l'usager pourra être exclu définitivement de ce service.
APPLICATION DU REGLEMENT
Art. 19 : Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Médiathèque.
Art. 20 : Le personnel de la Médiathèque Jean-Marc BERNARD (bénévole ou salarié) est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage public.
Le Maire, Gérard ORIOL La Présidente, Marie-Josèphe ROCHE
